Calculatrice de droits de mutation

Les droits de mutation immobilière au Canada par province

Les droits de mutation immobilière (aussi appelés « taxe de bienvenue » au Québec) sont un impôt unique payé lors de l’achat d’un terrain ou d’une propriété. La taxe est exigible le jour de la clôture et calculée sur le prix d’achat. L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Québec et la plupart des provinces maritimes imposent des droits de mutation sur une échelle progressive. L’Alberta, la Saskatchewan et les territoires ne facturent que des frais d’enregistrément fixes — généralement de 50 $ à 200 $. Toronto est la seule ville canadienne qui prélève ses propres droits de mutation municipaux (DMMT) en plus des droits provinciaux.

Les premiers acheteurs peuvent bénéficier d’allègements importants. L’Ontario offre un rabais pouvant atteindre 4 000 $ sur les droits provinciaux, éliminant la taxe sur les premiers 368 000 $ du prix d’achat. Toronto accorde un rabais municipal supplémentaire de 4 475 $. En C.-B., les premiers acheteurs sont entièrement exemptés sur les maisons jusqu’à 500 000 $, avec une exemption partielle jusqu’à 835 000 $. Le Québec n’offre pas de rabais pour les premiers acheteurs, mais ses taux de taxe de bienvenue sont parmi les plus bas au pays.

Droits de mutation sur une maison de 700 000 $ par province

Les droits de mutation ne sont pas le seul frais de clôture à prévoir, mais ils sont souvent le plus important. Pour les acheteurs à Toronto, la double taxation (provinciale + municipale) sur une maison d’un million de dollars dépasse 32 000 $. Pour réduire votre facture, envisagez d’acheter juste en dessous d’un seuil de palier, ou de structurer la transaction pour bénéficier des rabais pour premiers acheteurs. Les droits de mutation ne sont pas déductibles pour une résidence principale, mais peuvent être ajoutés au prix de base rajusté d’un immeuble locatif ou de placement, réduisant les gains en capital futurs lors de la vente.