Calculatrice TPS/TVH pour entreprise
Calculez la TPS/TVH à percevoir, les crédits de taxe sur les intrants et la taxe nette à remettre pour votre entreprise.
TPS/TVH nette à remettre (méthode standard)
7 800,00 $
TPS/TVH perçue
13 000,00 $
13,00 % sur 100 000,00 $
Crédits de taxe sur intrants (CTI)
5 200,00 $
13,00 % sur 40 000,00 $
Comment fonctionne la remise de la TPS/TVH
Un inscrit à la TPS/TVH ajoute la taxe à ses ventes, récupère la taxe payée sur ses dépenses d’entreprise sous forme de crédits de taxe sur intrants (CTI) et remet la différence à l’ARC. Une entreprise ontarienne ayant 100 000 $ de ventes et 40 000 $ de dépenses perçoit 13 000 $ de TVH, demande 5 200 $ de CTI et remet 7 800 $. Si les CTI dépassent la taxe perçue, l’ARC verse un remboursement.
La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan appliquent une taxe de vente provinciale distincte. Seule la TPS de 5 % entre dans ce calcul : la même entreprise en Colombie-Britannique perçoit 5 000 $ de TPS, demande 2 000 $ de CTI et remet 3 000 $. Elle perçoit aussi la TVP de 7 % sur ses ventes taxables et la remet à la province, et la TVP payée sur ses dépenses est un coût qu’elle ne peut pas récupérer. Le Québec fonctionne autrement : la TVQ se comporte comme la TPS, avec des remboursements de la taxe sur les intrants, et Revenu Québec administre les deux, de sorte que cette calculatrice les présente ensemble à 14,975 %.
Les chiffres supposent que toutes les ventes et dépenses sont taxables au plein taux. Les ventes détaxées, comme les produits d’épicerie de base et les exportations, ne portent aucune taxe mais donnent droit à des CTI, tandis que les ventes exonérées, comme la plupart des loyers résidentiels et de nombreux services de santé, n’y donnent pas droit. La taxe dépend aussi de l’endroit où se trouve le client, et non l’entreprise : une vente hors province peut donc porter un autre taux. Les déclarants annuels ont jusqu’à 1,5 million de dollars de fournitures taxables, les trimestriels jusqu’à 6 millions et les mensuels davantage.
Questions fréquemment posées
Quand dois-je m'inscrire à la TPS/TVH?
Qu'est-ce que la méthode rapide?
Que sont les crédits de taxe sur les intrants (CTI)?
Sources de données officielles
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Avertissement : Cette calculatrice fournit des estimations basées sur des données publiques de l'ARC et d'autres sources gouvernementales. Elle ne constitue pas un conseil financier. Consultez un conseiller qualifié pour les décisions concernant votre situation spécifique.